Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations applicables à toute commande passée sur le site Jourmostyle.
Article 2 – Produits et services
Jourmostyle propose notamment :
Services de sponsoring et placement de marques,
Campagnes de créateurs et partenariats,
Forfaits marketing (Starter, Growth, Premium),
Option de mise en avant dans la Boutique Partenaire (sous condition d’abonnement).
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont indiquées sur le site.
Article 3 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Jourmostyle se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige avec un client.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes charges comprises (sauf indication contraire).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés sur le site (CB, virement, Paypal, etc.).
Article 5 – Livraison et exécution des services
Pour les services numériques (placements, campagnes, sponsoring), la prestation démarre après validation du paiement et accord entre les parties.
Pour la boutique partenaire, la mise en ligne des produits affiliés intervient après validation par Jourmostyle.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal de 14 jours ou aux services numériques déjà utilisés.
Article 7 – Responsabilités
Jourmostyle ne saurait être tenu responsable d’éventuels dysfonctionnements liés à des services tiers (hébergeur, plateformes partenaires, paiements, affiliation).
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tout contenu livré (ex. productions créatives, contenus sponsorisés) reste la propriété de Jourmostyle et/ou de ses partenaires, sauf accord écrit de cession de droits.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.